Conditions générales d'utilisation

Par son site Internet «  Hedony » (ci-après le « Site ») et ses partenaires « Youboox, RCI » (ci-après les « Applications »), la société EROLD propose un service de diffusion en ligne, par voie numérique, d'œuvres littéraires, de bandes dessinées et d'autres œuvres ou périodiques, de cours en ligne et de jeux en ligne via son site internet  Hedony.

Le groupe EROLD SA, au capital de 482 912,60 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 412 001 547, dont le siège social est situé 93, rue de la Victoire, 75009 Paris, et dont le numéro de téléphone est +33 1 53 06 61 40, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, est un éditeur de sites de contenus, de services en ligne et de supports numériques sur web, applications et newsletters, accessibles sur tous les terminaux numériques et disponibles lors de la connexion des utilisateurs, (ci-après « EROLD », « Nous », « Notre », « Nos »).

Le Site offre à toute personne ayant créé, directement ou indirectement, un compte auprès de  Hedony  (ci-après un « Utilisateur ») un service de lecture de vidéo, de livres, ainsi que des services optionnels décrits ci-après.

Pour s'enregistrer auprès du Site et/ou des Applications, tout Utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter, sans réserve au moment de son inscription, les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »). L'accès aux différents services du Site et/ou des Applications est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes CGU par tout Utilisateur. L'utilisation du Site et/ou des Applications n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille. Toute utilisation en dehors de ce cadre, notamment en vue de la lecture ou de la récitation dans des lieux publics, est expressément interdite.

La validation du formulaire d'inscription au service  Hedony entraîne l'acceptation pleine et entière des CGU ainsi que la politique de confidentialité.

1. Objet du Service

Le Site et/ou les Applications propose(nt) la lecture, le visionnage de contenu en ligne, l’accessibilité de jeux en ligne et de cours en ligne sans faculté de téléchargement.Le Service proposé par le Site et les Applications comprend l’envoi de recommandations personnalisées via des pushs, des newsletters et des suggestions in-app, des emails, des sms.

La lecture est possible contenu par contenu, jeux par jeux et vidéo par vidéo.

L'Utilisateur peut effectuer des recherches par contenu : genre, par titre, par auteur, etc. et faire un choix parmi les résultats proposés. A aucun moment, les contenus, jeux en ligne et vidéos ne peuvent être téléchargés en dehors des Sites, Applications, transférées ou copiées de quelque façon que ce soit.

2. Modalités d'accès et d'inscription au service

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, EROLD via son site de divertissement  Hedony porté à l'attention de tout internaute souhaitant ouvrir un compte sur le Site et/ou sur les Applications, et par conséquent contracter avec la société EROLD, les informations qui suivent :

2.1. Création d'un profil d'Utilisateur et d'identifiants de connexion sur le Site et/ou sur les Applications

2.1.1. Il est proposé à l'internaute de contracter par voie électronique afin de souscrire à un service permettant la mise à disposition de contenus et d'œuvres par voie de streaming sécurisé en suivant le lien « Inscrivez-vous » ou « S'inscrire ».

2.1.2. L'internaute est alors invité :

1) soit à remplir automatiquement les champs de ses coordonnées en utilisant le service d'inscription automatique de Facebook en cliquant sur le bouton « S'inscrire avec Facebook »  

2) soit à remplir lui-même les champs indiquant son adresse courriel ou un identifiant et un mot de passe (ci-après ses « données de connexion »). Enfin, l'Internaute valide son formulaire en cliquant sur « S'inscrire ».

3) Soit via Gmail en cliquant sur le bouton « S'inscrire avec Gmail » 

2.1.3. Après la validation de son formulaire ou après son inscription via le bouton « S'inscrire via Email» ou “S’inscrire avec (un partenaire tiers)” lui permettant de vérifier ses choix et, le cas échéant, le prix à régler et la périodicité éventuelle du règlement afférent aux choix opérés. Dans le cadre de son inscription, compte tenu de l’accès immédiat au service  Hedony, l'Internaute consent, par son acceptation des CGU, à renoncer à son droit de rétractation, comme prévu par l'article L.221-28 du Code de la consommation, lorsqu'il valide définitivement son formulaire. Il confirme plus généralement son adhésion aux présentes CGU et sa volonté de s'y engager en cliquant sur le bouton « Valider l'inscription ».

2.1.4. Dans le cas d'une inscription gratuite, l'Internaute devient Utilisateur du service dès la validation définitive de son formulaire, avec enregistrement de moyen de paiement. Dans le cas d'une inscription payante, l'Internaute est ensuite guidé vers la page de paiement lui rappelant le prix et la périodicité du prix, puis il fait un choix quant au mode de paiement : il lui est alors demandé de remplir les champs obligatoires du moyen de paiement sélectionné. L'internaute peut à tout moment annuler sa commande en cliquant sur le lien « Annuler et retourner à la page précédente» ou en fermant la page en question. Par la validation définitive de son moyen de paiement, l'internaute est inscrit au service et en devient dès lors Utilisateur.

2.2. Gestion du profil et obligation de sincérité

2.2.1. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations complètes, à jour et sincères et notamment ses coordonnées valides. Si toutefois une erreur était commise, l'Utilisateur peut à tout moment contacter le service client de  Hedony ( marketing@erold.fr ) pour demander la modification de ses coordonnées.

Il s’engage ensuite à mettre à jour immédiatement ses coordonnées et les moyens de paiement, s’ils étaient amenés à changer au cours de l’abonnement.

2.2.2. L'identifiant et le mot de passe de connexion permettent l'accès aux services du Site et des Applications ainsi qu'aux paramètres du compte. Ces données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles et l'Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la conservation de ces données.

2.2.3. Tout changement d'adresse de courriel fera l'objet d'une vérification préalable de validité de l'adresse courriel fournie. L'invalidation ou la perte d'accès à ladite adresse courriel rendra impossible toute récupération, modification ou génération automatique d'un nouveau mot de passe de profil ou du mot de passe de connexion oublié. L'Utilisateur est alors invité à solliciter la réinitialisation ou la suppression de son compte par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception au siège du groupe EROLD situé au 93 Rue de la Victoire, 75009 Paris.

2.3 Protection des données à caractère personnel

Nous vous invitons à consulter notre page "confidentialité" pour toute information relative à ce sujet. 

3. Présentation des services

Pour vous proposer un service personnalisé et illimité, nous travaillons avec des partenaires.

Nous vous proposons une panoplie de contenus mis à jour régulièrement. 

Depuis votre espace compte vous pouvez accéder sans restriction à l’ensemble de nos contenus et en illimité pour profiter un maximum.

Le Site est accessible sous souscription d’une offre d’abonnement mensuel ou annuel.

-L’offre ‘Mensuelle” : service illimité et sans engagement, reconductible tous les mois.

-L’offre “Annuelle”: service illimité avec engagement d’un an reconductible tous les ans (2 mois offert).

3.2 Présentation de l'offre  d’abonnement

3.2.1 Le service par Abonnement mensuel et annuel permet à l'Utilisateur :

- De profiter de jeux en ligne

- De profiter de la lecture du catalogue sans publicité ;

- De profiter des différents cours en lignes

- De recevoir des recommandations personnalisées via des pushs, des newsletters, des emails et des suggestions in-app.

3.2.2. La durée de l'offre dépend des conditions d'accès à l'offre. Ces conditions sont détaillées par l'article 4 des présentes CGU.

3.2.3. L'offre existe sous le format de l'abonnement mensuel à tacite reconduction (ci-après « l'Abonnement ») et sans engagement ou de l'offre prépayée (limitée dans le temps) - durée d’un engagement d’un an reconduit tacitement.

4. Accès à l'offre  Hedony

L'Utilisateur peut accéder à l'offre  Hedony sans engagement et/ou à l'offre  Hedony avec engagement :

4.1 Abonnement

4.1.1 Le titulaire d'un compte  Hedony peut souscrire à un abonnement sans engagement à périodicité mensuelle (ci-après « Abonnement »).

4.1.2 Il bénéficie dans ce cadre des services  Hedony jusqu'à ce qu'il décide de mettre fin à son Abonnement dans les conditions de l'article 5.2 des présentes.

4.1.3 L'Abonnement est à durée indéterminée et est renouvelé chaque mois, par tacite reconduction, pour le mois suivant sauf décision de l'Utilisateur d'y mettre un terme, dans les conditions de l'article 5.2 des présentes CGU, avant la fin du mois d'abonnement en cours.

4.1.4 Dans le cas d’un Abonnement à une offre  Hedony annuelle, les conditions d’abonnement et de résiliation s’étendent sur une année et le paiement s’effectue en 1 fois à l’inscription. Après souscription, il ne sera plus possible de modifier cet abonnement. L'Abonnement est à durée déterminée et est renouvelé chaque année par tacite reconduction, pour l’année suivante sauf décision de l'Utilisateur d'y mettre un terme, dans les conditions de l'article 5.2 des présentes CGU, avant la fin du mois d'abonnement en cours et de l’année en cours.

4.2 EROLD se réserve le droit de proposer des offres de durées différentes.

Comme pour l'Abonnement, les Utilisateurs pourront profiter de l'offre sur tous les supports iPad, iPhone, appareils Android et ordinateurs. 

4.3 Coupons / Réductions

L'utilisateur peut accéder à l'offre  Hedony en achetant un code vendu par/pour le compte de  Hedony. Ces codes ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni revendus. Ils ont une date d’expiration mentionnée au moment de leur acquisition. Au-delà de cette date, les coupons ne peuvent plus être utilisés et ne seront ni échangés, ni remboursés.

4.4 Offres d'Essai

4.4.1 EROLD via sa plateforme  Hedony peut proposer des offres d'essais ou offrir des coupons à ses Utilisateurs, leur permettant d'accéder gratuitement au service pour une période limitée.

EROLD se réserve le droit de sélectionner les Utilisateurs qui pourront en bénéficier.

4.4.2 EROLD pourra par ailleurs demander aux Utilisateurs de renseigner leurs informations de paiement afin d'activer un coupon ou une offre d'essai. L’utilisateur pourra alors être débité du montant de l'abonnement dès le lendemain de la date de fin de la période d'essai. S'il ne souhaite pas que ce montant lui soit prélevé, l'Utilisateur devra mettre fin à son abonnement avant la fin de la période d'essai.

4.4.3 Les codes et coupons promotionnels ne peuvent en revanche être activés que depuis le Site.

4.5.2 Commandes

Les commandes peuvent être passées par Internet sur le Site . Toute commande transmise par Internet est confirmée par  Hedony par un email sous réserve que le client ait communiqué son adresse email. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.

4.5.3 Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises. Toutes les inscriptions, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de EROLD.

4.5.4 Paiement

Le règlement des abonnements s'effectue par carte bancaire. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’inscription. Pour plus de renseignements, merci d'écrire à marketing@erold.fr .

4.5.6 Droit de rétractation

L’Utilisateur a le droit de se rétracter de son inscription sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai d'essai comprend le délai de rétractation. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Utilisateur. Pour exercer son droit de rétractation, il suffit que l’Utilisateur envoie par mail sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : marketing@erold.fr . La date prise en compte sera la date d'envoi du mail. 

4.5.7 Remboursement

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour l’abonnement concernées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serons informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Les frais de retour du produit restent à votre charge et ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

5. Paiements, annulations

5.1. Reconduction de l'Abonnement

EROLD via sa plateforme  Hedony prélèvera automatiquement le montant de l'Abonnement à la fin de chaque période mensuelle, dans la mesure où l'Utilisateur n'a pas mis un terme à son abonnement avant la fin de la période. Le renouvellement de l'Abonnement à la fin de chaque période est donc tacite. 

EROLD via sa plateforme  Hedony prélèvera automatiquement le montant de l'Abonnement à la fin de chaque période annuelle, dans la mesure où l'Utilisateur n'a pas mis un terme à son abonnement avant la fin de la période. Le renouvellement de l'Abonnement à la fin de chaque période est donc tacite. 

5.2. Résiliation de l'Abonnement

5.2.1 Si l'Utilisateur a souscrit, avec ou sans offre d'essai, à l'Abonnement depuis le Site avec la plateforme de paiement, l’Utilisateur doit, pour le résilier, transmettre une demande par courrier électronique à l'adresse marketing@erold.fr , en indiquant son identifiant ainsi qu'une preuve de souscription. Un message de confirmation de la demande sera envoyé à l'Utilisateur pour confirmation.

5.2.5 Si l'Utilisateur signale vouloir mettre fin à l'Abonnement avant la fin de la période mensuelle en cours, l'annulation prendra effet le lendemain le soir du dernier jour de la période d'abonnement à minuit. L'Utilisateur n’aura donc plus accès au service proposé sur le Site.

5.3. Tarif de l'Abonnement

5.3.1. Le tarif de l'Abonnement (ci- après « Tarif ») est calculé au moyen d'outils statistiques permettant d'assurer que la somme des abonnements acquittés par les Utilisateurs reste supérieure, à tout moment, au montant cumulé des crédits de consultation effectivement consommés sur la période considérée. 

5.3.2 Modifications tarifaires – L’Utilisateur est informé du fait que le Tarif est susceptible de varier pendant la période d’abonnement. Le cas échéant, EROLD en informera les Utilisateurs, sans délai et par tous moyens. Tout Utilisateur refusant le nouveau Tarif pourra mettre fin à son Abonnement dans les conditions prévues par l’article 5.2.

A défaut, le nouveau Tarif sera automatiquement appliqué lors du prélèvement suivant.

5.4. Suppression de compte

5.4.1 EROLD se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le compte de tout Utilisateur contrevenant aux présentes CGU, y compris en cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle (des auteurs, des éditeurs, de EROLD…) et/ou de fraude.

5.4.2 L'Utilisateur peut solliciter la suppression de son compte par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception au siège de EROLD 93 Rue de la Victoire 75009 Paris

6. Services optionnels accessibles aux Utilisateurs

6.1. Commentaires

L'Utilisateur déclare prendre acte que, lorsqu'il écrit un commentaire sur un des contenus, ce commentaire ainsi que l'identifiant de l'Utilisateur sont accessibles à tous les Utilisateurs du Site.

6.2. Lecture des contenus hors connexion

Disponible pour les Utilisateurs, cette fonctionnalité permet au d’accéder à une partie du contenu sans avoir à disposer d'une connexion internet.

7. Responsabilités des Utilisateurs

7.1. L'Utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, EROLD ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et sur lequel EROLD n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. L'Utilisateur s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif :

- Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

- Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

- Faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- Porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

- Inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;

- Harceler les autres Utilisateurs avec qui l'Utilisateur serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;

- Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

- Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

- Transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

- Comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;

- Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

7.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue de créer des Utilisateurs sur la plateforme, envoyer des commentaires ou des messages, et/ou copier des contenus de la plateforme  Hedony.

7.3. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants  Hedony et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre Utilisateur ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre Utilisateur. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à  Hedony pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.

7.4. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire de quelques façons que ce soit, le contenu des ouvrages disponibles sur le site, au moyen notamment de copie d'écran.

7.5. L'Utilisateur prend acte de ce que EROLD se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

7.6. EROLD via sa plateforme  Hedony se réserve, dans l'hypothèse où l'Utilisateur se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l’Utilisateur contrevenant.

7.7 L’accès dont dispose l’Utilisateur au service est strictement personnel. Il peut être autorisé dans le cadre du cercle de famille. Toute utilisation en dehors de ce cadre, notamment en vue de la lecture ou de la récitation dans des lieux publics, est expressément interdite. EROLD via sa plateforme  Hedony se réserve le droit de suspendre un compte dont les consommations seraient exagérément supérieures à un usage personnel.

8. Collecte et traitement des données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité de  Hedony figurant sur la page “Confidentialité”.

9. Mesures et techniques de protection des contenus 

9.1. L'Utilisateur déclare prendre acte de ce que les contenus (articles, vidéos, livres, jeux en lignes…) mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par EROLD via sa plateforme  Hedony afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des contenus non autorisées par les présentes CGU. En particulier, l'Utilisateur prend acte que le service  Hedony ne lui fait acquérir aucun droit de propriété sur les exemplaires des œuvres,vidéos, contenus mises à sa disposition : il ne dispose que d'un temps d'accès à des œuvres numériques par abonnement sans jamais être titulaire d'un droit de propriété sur les exemplaires lus en streaming ou téléchargés dans les applications / sites de  Hedony.

9.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les contenus proposés à la lecture seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits contenus à des fins non autorisées par les présentes CGU. L'Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

9.3 EROLD via sa plateforme  Hedony informe l'Utilisateur qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Utilisateur qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par EROLD via sa plateforme  Hedony en vue d'empêcher le téléchargement des contenus. Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, EROLD via sa plateforme  Hedony se réserve le droit de communiquer l'identité de l'Utilisateur contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d'exploitation numérique des contenus mis à la disposition de l'Utilisateur sur et à partir du Site.

10. Obligations et limitations de garantie de EROLD

10.1. EROLD garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des contenus dans les conditions des présentes CGU.

10.2 Le catalogue de EROLD via sa plateforme  Hedony dépend directement des contrats signés entre EROLD et nos partenaires qui peuvent être amenés à changer. Par conséquent, EROLD ne peut garantir que les contenus de son catalogue seront indéfiniment accessibles aux Utilisateurs et ne peut être tenue responsable du retrait d'un contenu de son catalogue. EROLD via sa plateforme Hedony ne saurait être tenue pour responsable lors du retrait de contenus de la plateforme, sans information préalable de l'Utilisateur. C'est le partenaire avec qui a contractualisé EROLD via sa plateforme Hedony qui détermine la présence ou non de contenus.

10.3. Il est expressément convenu que EROLD ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des contenus qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Titres.

10.4. EROLD via sa plateforme  Hedony se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les Applications des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

10.5. Il est expressément convenu que EROLD via sa plateforme Hedony ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les Utilisateurs du Site.

10.6. EROLD via sa plateforme  Hedony ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, l'Utilisateur reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

10.7. EROLD via sa plateforme Hedony ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par EROLD elle-même ou par un Utilisateur), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

11. Procédure d'alerte et signalisation d'abus

11.1. L'Utilisateur est invité à signaler à EROLD via sa plateforme  Hedony, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite au 11.2., toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

11.2. Toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à EROLD via sa plateforme  Hedony (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004- 575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :

11.2.1 S'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social et l'organe qui la représente légalement.

11.2.2 La description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site.

11.2.3 Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.

11.3 L'Utilisateur est informé de ce que EROLD via sa plateforme  Hedony dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

12. Propriété intellectuelle

12.1. La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux contenus en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des contenus ainsi que les visuels des conditionnements des contenus) sont la propriété exclusive de EROLD via sa plateforme  Hedony ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de EROLD via sa plateforme  Hedony. Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de EROLD est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12.2. Les contenus mis à disposition par EROLD via sa plateforme  Hedony sur son site internet ou au sein de ses applications mobiles sont susceptibles, lorsqu'ils ne sont pas dans le domaine public, d'être la propriété exclusive de leur(s) éditeur(s) et/ou auteur(s). Chacun des contenus ainsi proposé par EROLD via sa plateforme  Hedony a fait l'objet d'une autorisation spécifique de la part de l'auteur et/ou l'éditeur et/ou leurs ayants- droit afin de sa publication sur le site ou dans les applications Hedony. Toute reproduction et représentation des contenus, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, non expressément autorisée par les présentes CGU, est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335- 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13. Modification du service

EROLD via sa plateforme  Hedony se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l'Utilisateur à partir du Site.

14. Droit applicable - Médiation

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de EROLD via sa plateforme  Hedony.

Par ailleurs, l’Utilisateur dispose de la possibilité de s’adresser au médiateur de la consommation dont EROLD relève.

Dans l’hypothèse où le litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontalier, l’Utilisateur peut également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Restrictions géographiques

Dans le cadre de contrats établis avec les éditeurs partenaires, des titres peuvent être indisponibles dans certaines régions. L'Utilisateur peut se rapprocher du service client pour davantage de détails.

16. Offre : garanties, responsabilité et délais de rétractation

16.1 Garanties

16.1.1 Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, EROLD via sa plateforme  Hedony propose un service conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs contenus dans les délais susvisés, l’Utilisateur pourra prévenir EROLD à l’adresse mentionnée au début des présentes conditions générales d’utilisation.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, EROLD via sa plateforme de service Hedony procédera à un remboursement à l’Utilisateur le montant équivalent à nombre de mois perdus. Vous avez le droit de vous rétracter de votre inscription sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours. Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer par mail votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : marketing@erold.fr (le cas échéant, en utilisant le formulaire de rétractation disponible ici ).